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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 13 septembre 2005
Art. 9

- Décret du 30 juillet 1998
Art. 9

- Décret du 3 juin 1998
Art. 10

- Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986
Art. 6

- Décret du 8 mars 2007
Art. 12

- Décret du 25 août 2000
Art. 9

- Décret du 15 novembre 1999
Art. 9

- Décret du 26 novembre 2004
Art. 10

- Décret du 30 mars 2007
Art. 12

- Décret du 12 novembre 2002
Art. 12

- Décret du 14 mai 1991
Art. 6

- Décret du 25 août 2000
Art. 9

- Décret du 29 juin 1990

Art. 6

- Décret du 14 mars 2000
Art. 10