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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen)


L'autorisation d'exercice de la profession est délivrée lorsque sont réunies les conditions définies par l'article R. 1132-4 précité. Toutefois, la délivrance de l'autorisation d'exercice est subordonnée à la vérification de la capacité du demandeur à l'exercice de la profession en France. Cette vérification peut aboutir à l'obligation, pour le demandeur, de se soumettre, à son choix :
1° Soit à une épreuve d'aptitude ;
2° Soit à un stage d'adaptation dont la durée ne peut excéder trois ans.