Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique)
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.