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Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (1))

Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1272-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L128-1