Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)
Si la moitié des membres ayant voix délibérative n'est pas présente, une nouvelle réunion doit être provoquée dans les meilleurs délais.