Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)
L'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent sont adressés aux membres de la commission au moins huit jours avant la date de la séance.