Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/04/2008 au 27/11/2014 (Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)

Les membres titulaires sont convoqués quinze jours avant la date de la réunion.
En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel à un membre suppléant élu ou désigné représentant la même spécialité.
En cas d'empêchement de ce membre suppléant, il est fait appel au second membre suppléant élu ou désigné représentant la même spécialité.
Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.