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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990)


Les noms des candidats sont communiqués par écrit, sous pli recommandé, au ministre chargé de la culture, six semaines avant la date de l'élection. Chaque candidat remplit une déclaration signée précisant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, lieu d'affectation.
Les candidatures sont affichées par listes complètes comprenant obligatoirement deux titulaires et deux suppléants. Les listes sont présentées par spécialité. Les candidats se présentent au titre de la spécialité à laquelle ils appartiennent.
Les candidatures sont affichées dans les directions affectataires trois semaines avant l'élection.
Les réclamations sont effectuées par les intéressés par courrier au ministre chargé de la culture dans un délai maximum de quatre jours suivant l'affichage. Il est procédé éventuellement aux rectifications de l'affichage dès réception des courriers dans un délai maximum de sept jours suivant cet affichage.