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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1