Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-345 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Art. , Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7