Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-340 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-194 du 3 mars 2000
Art. 1