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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-1, Art. L5125-1, Art. L5125-32