Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)
I. II. et III.A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 11-1, Art. 21, 22