Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2004
Art. 1, Art. 3