Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/04/2008 au 08/05/2017 (Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les intéressés ;
― les organismes de la direction du service national ;
― les armées, directions ou services du ministère de la défense.