Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/10/2004 au 19/12/2015 (Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau)

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :

- le département salaires et conventions salariales ;

- le département relations professionnelles et temps de travail ;

- le département conditions de travail et santé.