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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau)

La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :
- le département du marché du travail ;
- le département de l'emploi ;
- le département des métiers et des qualifications.