Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/09/1997 au 09/10/2004 (Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau)

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend, outre l'unité de la durée et de l'aménagement du temps de travail, deux départements :
- le département des salaires et des conventions salariales ;
- le département des conditions de travail et des relations professionnelles.