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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau)

L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau est abrogé.