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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

Ce service, organisé en sept bureaux, exerce les missions suivantes :

- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et mettre en oeuvre une politique d'accompagnement du changement, réaliser les actions de communication correspondantes ;

- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la coordination de la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement du compte fiscal simplifié ;

- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux outils nouveaux ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement ;

- assurer la mise en place et l'exploitation d'un centre d'intégration regroupant les plates-formes nécessaires à l'intégration des applications nouvelles et la préparation de la mise en production en liaison avec les centres de services informatiques de la direction générale des impôts et les départements informatiques de la direction générale de la comptabilité publique.