Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)
La direction de ce service est assurée par un directeur de programme assisté par un directeur adjoint.