Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2007
Art. 1