Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008
Art. Annexe