MODÈLE DE DEMANDE DU PPS THON ROUGE
Demande de permis de pêche spécial thon rouge Atlantique ou Méditerranée
A renvoyer à la direction départementale des affaires maritimes
Je soussigné,
Nom et prénom :
Producteur :
Ou représentant de l'armement :
Adresse :
demande un permis de pêche spécial thon rouge (1) :
PPS pour la pêche du thon rouge à la senne de surface en Méditerranée pour des navires de plus de 24 mètres de longueur hors tout, ou de 24 mètres de longueur hors tout.
PPS pour la pêche du thon rouge à la senne de surface en Méditerranée pour des navires de moins de 24 mètres de longueur hors tout.
PPS pour la pêche du thon rouge à la canne (navires de moins de 24 mètres de longueur hors tout) en Méditerranée.
PPS pour la pêche du thon rouge à la ligne ou à la palangre (navires de moins de 24 mètres de longueur hors tout) en Méditerranée.
PPS pour la pêche du thon rouge au chalut en Atlantique Est.
PPS pour la pêche accidentelle du thon rouge au chalut en Atlantique Est.
PPS pour la pêche du thon rouge à la ligne ou à la palangre (navires de moins de 24 mètres de longueur hors tout) en Atlantique Est.
PPS pour la pêche du thon rouge à la canne en Atlantique Est.
PPS canneur de moins de 17 mètres pour la pêche du thon rouge à la canne par des navires de moins de 17 mètres en Atlantique Est, pour :
Nom du navire :
Numéro d'immatriculation externe :
Pour la période du : // au : //
Le producteur ou représentant de l'armement :
Fait à , le
Signature
Visa de l'organisation de producteurs dont dépend le navire demandeur :
Je soussigné :
Président/directeur (2) de
Emets un avis : FAVORABLE DÉFAVORABLE
Fait à , le
Signature
Si vous n'êtes pas adhérent à une OP : visa du comité local/régional des pêches maritimes et des élevages marins ou, pour le cas des senneurs méditerranéens, visa du syndicat des thoniers méditerranéens :
Je soussigné :
Président/directeur (2) de
Emets un avis : FAVORABLE DÉFAVORABLE
Fait à , le
Signature
(1) Cocher une et une seule case. (2) Rayer la mention inutile.