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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)


La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique conçoit et développe les outils statistiques du service en assurant les coordinations nécessaires à ces opérations. Elle développe une expertise en matière de nomenclatures d'activités et de produits. Elle instruit les demandes de visa des questionnaires d'enquêtes obligatoires. Elle comprend :
Le bureau de la méthodologie statistique : il conçoit, développe et maintient des outils généraux de coordination ou de traitement des enquêtes ; il assure notamment la maintenance du répertoire d'unités statistiques (groupes, entreprises, établissements). Il anime et coordonne la réflexion méthodologique (stratégies d'observation, échantillonnage, méthodes de traitement notamment). Il conçoit, conjointement avec le bureau des études structurelles, certaines enquêtes thématiques réalisées par les divisions sectorielles et peut être amené à en réaliser certaines, en particulier dans le domaine de l'environnement. Il est responsable de l'élaboration des données et des analyses relatives aux domaines de l'énergie et de l'environnement.
Le bureau des nomenclatures : il met en oeuvre les nomenclatures d'activités et de produits dans les enquêtes industrielles ; il anime la réflexion permanente sur l'évolution des nomenclatures et prépare leurs modifications. Il représente la France au comité PRODCOM (Eurostat, enquêtes de production communautaires). Il coordonne l'instruction des demandes de visas des questionnaires d'enquêtes obligatoires.
La division sectorielle : elle assure la réalisation d'enquêtes dans certains secteurs industriels ou sur des thématiques particulières.