Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)
Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission aux affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.