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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)


La sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » assure la collecte des informations auprès des entreprises, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables. Elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. Elle comprend :
Le bureau des méthodes et de la coordination de la production : il assure l'organisation et le suivi du déroulement des enquêtes réalisées dans le centre. Selon les enquêtes, il participe à la mise au point ou assure la responsabilité de la définition des méthodes liées à leur réalisation et à l'élaboration des instructions de contrôle et de redressement.
La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle regroupe la gestion des moyens en personnel et en matériel du centre d'enquêtes statistiques, la logistique, la documentation, le soutien aux unités opérationnelles. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques.
La division informatique : elle assure la gestion des équipements informatiques et du réseau du centre d'enquêtes statistiques. Dans le cadre des orientations définies par la sous-direction informatique, elle réalise des développements informatiques et le déploiement des applications. Elle est chargée de l'assistance technique aux utilisateurs du centre en matière de micro-informatique.
Cinq divisions sectorielles : elles assurent la réalisation et le suivi d'enquêtes annuelles, infra-annuelles ou apériodiques qui leur sont confiées. Dans les domaines où les enquêtes relevant de la compétence du service sont déléguées à des organismes professionnels agréés, elles assurent leur tutelle. Elles participent à la valorisation des chiffres qu'elles produisent, notamment par la réalisation de produits de diffusion pouvant aller jusqu'à des études spécifiques sur les secteurs industriels de leur compétence.