Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie de marine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie de marine)
Le contrôleur peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier. L'académie est tenue de lui communiquer tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.