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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie de marine)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie de marine)


Le contrôleur peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
L'académie est tenue de lui communiquer tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.