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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie de marine)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie de marine)


Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'académie. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président de l'établissement, les documents suivants :
― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses ;
― la situation des engagements juridiques ;
― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
― l'état des recettes propres ;
― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement.