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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (secteur travail))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (secteur travail))


L'arrêté du 10 mai 2004relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.