Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (secteur travail))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (secteur travail))
Des commissions spécifiques pourront être mises en place dans le cadre de la passation de marchés déterminés. Leur composition et modalités de fonctionnement seront précisées ultérieurement.