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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/2008
au
17/12/2008
(Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/2008
au
17/12/2008
(Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.