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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières)

LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ
ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉPARTEMENT
LOCALISATION
AXE
DÉTAIL
PRISE D'EFFET
(49) Maine-et-Loire.
Angers.
A 11.
Commune d'Angers : du PR 262 au PR 266.
24 avril 2008

Avrillé.

Commune d'Avrillé : du PR 266 au PR 269 + 200.