Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. Annexe III