Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation en fonction dans les établissements suivants :
Académie de médecine.
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Académie des sciences d'outre-mer.
Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.
Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Centre international d'études pédagogiques de Sèvres.
Centre national d'enseignement à distance.
Centre national de documentation pédagogique.
Centres régionaux de documentation pédagogique.
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
Centre technique du livre.
Ecole nationale d'équitation de Saumur.
Etablissemernt public du campus de Jussieu.
Etablissement public du quai Branly.
Institut de France.
Institut national de recherche pédagogique.
Maison des sciences de l'homme.
Office national d'information sur les enseignements et les professions.