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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 5