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Article 237 quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 237 quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 6332-8 du code du travail, les contributions versées par les employeurs aux fonds d'assurance-formation sont déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par ces employeurs.