Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)
PRISE EN COMPTE D'UN MARQUAGE ÉLECTRONIQUE D'UN ÉQUIDÉ