Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)
DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DU MARQUAGE ÉLECTRONIQUE D'UN ÉQUIDÉ