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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)
Données brutes
Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004
Art. 10