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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4)


La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.