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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4)


L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment en cas de manquement grave aux exigences réglementaires, ou après un avis négatif de la commission des substances explosives à la suite de l'évaluation intermédiaire décrite à l'article 7, après avoir recueilli les observations de l'organisme de formation concerné.