Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine)
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.