Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-18, Art. D531-20