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Article R1131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'Agence de la biomédecine publie au Bulletin officiel du ministère de la santé les décisions relatives à l'agrément des praticiens, au renouvellement, à la suspension et au retrait de cet agrément.

Elle tient à jour la liste des praticiens agréés et la met à la disposition du public.