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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants)


Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.