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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES SAS))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES SAS))


Le contrôleur a accès aux documents se rapportant à l'activité économique et à la gestion financière de la société.
A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président de la société :
― la situation de l'exécution du budget ;
― la situation de trésorerie ;
― la situation des effectifs ;
― l'état récapitulatif des ordres de mission, avec le décompte des remboursements de frais ;
― l'état des recettes propres ;
― l'état des engagements juridiques (notamment les contrats, marchés, conventions, commandes et baux).