Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004
Art. 33