Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1992
Art. 1