Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation »)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation »)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.